Contrôle juridique de paie
Votre paie mérite un regard extérieur.
Faites examiner les principaux risques juridiques d’un échantillon de bulletins, sans engager d’emblée un audit complet.
Le périmètre
Jusqu’à 3 bulletins · 1 période · 1 convention collective
Une entreprise privée en France de 1 à 19 salariés, une entité et une convention identifiée.
Votre livrable
Une synthèse écrite des points examinés, des anomalies éventuelles et des vérifications complémentaires à prévoir.
Ce qui est inclus
- Mentions obligatoires et cohérence avec les éléments contractuels fournis.
- Classification et minima conventionnels, selon les justificatifs disponibles.
- Points de vigilance sur les éléments de rémunération et le temps de travail.
Ce qui n’est pas inclus
- Audit technique des cotisations, exonérations, DSN et paramétrages.
- Recalcul exhaustif, établissement ou correction de bulletins.
- Litige, contrôle URSSAF, mobilité internationale ou situation complexe.
Le contrôle est limité à l’échantillon. Il ne certifie pas la conformité de toute la paie.
Les documents, après acceptation
Après acceptation seulement : les bulletins sélectionnés, les contrats correspondants et les éléments de rémunération nécessaires.