Relecture d’un contrat de travail
Un contrat plus clair. Des risques identifiés.
Faites relire un contrat existant et ses clauses sensibles avant de le proposer à un salarié.
Le périmètre
1 CDI ou avenant existant · 10 pages maximum
Un contrat de droit privé français, une situation standard et une convention identifiée.
Votre livrable
Le document annoté, une synthèse des points sensibles et jusqu’à trois propositions de clauses correctives.
Ce qui est inclus
- Cohérence du contrat avec l’activité, la convention et le poste décrits.
- Examen des clauses de rémunération, durée du travail et période d’essai.
- Une série de précisions sur les corrections proposées.
Ce qui n’est pas inclus
- Rédaction complète d’un nouveau contrat ou nouvelle négociation.
- CDD complexe, forfait jours, travail international ou statut particulier.
- Audit des autres contrats et contentieux.
Une refonte complète fait l’objet d’une proposition distincte, acceptée avant travail supplémentaire.
Les documents, après acceptation
Après acceptation : le contrat existant, le contexte du poste et la convention applicable.