Diagnostic avant rupture
Prenez une décision avec les bons repères.
Examinez une situation de rupture envisagée et les points à sécuriser avant d’engager une procédure.
Le périmètre
1 situation · dossier de 15 pages maximum
Une situation individuelle de droit privé français, sans urgence ni complexité particulière.
Votre livrable
Une note de cadrage et un échange de restitution de 20 minutes inclus dans le forfait.
Ce qui est inclus
- Analyse de la situation décrite et des options à examiner.
- Identification des risques et documents manquants.
- Repères sur les étapes à prévoir, sans engagement d’une procédure.
Ce qui n’est pas inclus
- Calcul financier exhaustif et reconstitution d’historique.
- Rédaction et conduite de la procédure, négociation et représentation.
- Urgence, salarié protégé, inaptitude ou dossier déjà contentieux sans cadrage spécifique.
Le diagnostic n’autorise pas à engager une rupture sans vérifier les éléments et délais propres au dossier.
Les documents, après acceptation
Après acceptation : les pièces strictement utiles à la situation, dans la limite convenue.